Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 23-12.233
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 201 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 23-12.233
Demandeur(s) : la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF)
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance : 60651
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 23-12.233.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-12.233. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.