Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-23.120
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E]
Pourvoi n° : K 22-23.120
Demandeur(s) : M. [Y]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance : 60648
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CIS immobilier, dont le siège social est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-23.120.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-23.120. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.