Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 mars 2023
- Numéro de rôle
- 23-10.684
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 23-10.684
Demandeur(s) : la société Banque populaire Val de France
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s) : Mme [M] et autre
Ordonnance : 60529
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [H] [M] épouse [P],
2°/ à M. [U] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque Populaire Val de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque Populaire Val de France de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 mars 2023, sous le numéro 23-10.684.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-10.684. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.