Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 mars 2023
- Numéro de rôle
- 23-11.372
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 23-11.372
Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre
Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s) : M. [Y] et autre
Ordonnance : 60527
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de recouvreur, venant aux droits de la Société générale,
2°/ la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Cedrus et de la Société Générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Cedrus et à la Société Générale de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 mars 2023, sous le numéro 23-11.372.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-11.372. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.