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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 24 Mars 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLG

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] RG n° 19/00547

APPELANT

Monsieur [I] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Jacques DELACHARLERIE, avocat au barreau de l'ESSONNE

INTIMEE

[Adresse 4] ([5])

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante et non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [I] [J] a interjeté appel du jugement n°RG:19-00547 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [Adresse 4].

A l'audience du 25 janvier 2023 à 9h00, aucune des parties, régulièrement convoquées, n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

Ordonne la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/04380 de son rôle ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande de l'intimée,

- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.

La greffière, La présidente,