Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 mars 2023
- Numéro de rôle
- 22-19.601
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 22-19.601
Demandeur(s) : M. [J]
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : Mme [A] et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance : 60406
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N], [L], [S], [U] [A], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à M. [F], [M] [A], domicilié [Adresse 8],
3°/ à M. [O] [A], domicilié [Adresse 7],
4°/ à M. [Y] [A], domicilié [Adresse 6],
5°/ à Mme [C], [T], [W] [A], domiciliée [Adresse 10],
6°/ à Mme [P] [A], domiciliée [Adresse 1] (Nouvelle Zélande),
7°/ à Mme [Z], [X] [R], domiciliée [Adresse 9], [Localité 3], ès qualités, d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des héritiers mineurs ci-après nommés :
8°/ à M. [B], [I], [D] [A], domicilié [Adresse 9], [Localité 2],
9°/ à Mme [E], [K] [A], domiciliée [Adresse 9], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [H] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 2 mars 2023, sous le numéro 22-19.601.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-19.601. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.