Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 mars 2023
- Numéro de rôle
- 22-19.431
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 271 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 22-19.431
Demandeur(s) : la société Sirima 3, la société Caraib 4 x4,
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : Mme [K] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lesourd
Ordonnance : 60391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Sirima 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Caraib 4x4, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société [D] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement société Evelyne Guatel et [D] [K], dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Courti-Bât, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Affine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Sirima 3 et de la société Caraib 4 x4, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sirima 3 et à la société Caraib 4x4 de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 2 mars 2023, sous le numéro 22-19.431.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-19.431. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.