Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 mars 2023
- Numéro de rôle
- 22-22.065
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 22-22.065
Demandeur(s) : M. [J]
Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s) : M. [K] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60381
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Screeb notaires, société par actions simplifiée, anciennement société [K]- Vidalenc & associés, dont le siège est[Adresse 3],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] et [Z] [P], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 2 mars 2023, sous le numéro 22-22.065.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-22.065. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.