Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 mars 2023
- Numéro de rôle
- 22-23.961
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 315 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 22-23.961
Demandeur(s) : la société Thales
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : Mme [N] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60343
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Thales, société anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [N], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [U] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [R] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administrateur de sa fille mineure [O] [K], elle-même ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 1],
4°/ à Mme [P] [K], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 1],
5°/ à Mme [T] [K] épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administratrice de ses enfants mineurs [H], [L] et [A] [W], eux-mêmes ayants droit de [B] [K] domiciliée [Adresse 3],
6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 2 mars 2023, sous le numéro 22-23.961.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-23.961. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.