Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 mars 2023
- Numéro de rôle
- 22-21.935
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 337 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 22-21.935
Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : la société Rolls-Royce solutions France et autres
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance : 60335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Bres électricité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Rolls-Royce solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée MTU France,
2°/ à la société Rolls-Royce solutions GMBH, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), anciennement dénommée MTU Friedrichshafen,
3°/ à la société Rolls-Royce solutions Italia, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), anciennement dénommée MTU Italia SRL,
4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société Rhodanienne de mécanique navale et industrielle(SRMNI), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
6°/ à la société Helmett, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Holding Lamy, elle-même venant aux droits de la société Faure Lamy assurances,
7°/ à la société Pramac Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pramac France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société Bres électricité, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société Bres électricité de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 2 mars 2023, sous le numéro 22-21.935.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-21.935. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.