Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

SUR RECOURS EN RÉVISION

DU 16 FÉVRIER 2023

N° 2023/158

Rôle N° RG 22/12134 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BT

Société L'ARCADIA 1

C/

[J] [F]

[G] [H]

[K] [O]

Geneviève [T]

S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES

S.A.R.L. CITYA [Localité 14]

[X] [T]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jérôme LACROUTS

Me Cédric PORTERON

Me Thimothée JOLY

Me Serge BERTHELOT

Décision déférée à la Cour :

Arrêt n° 2020/697de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11259, ayant statué sur l'appel formé à l'encontre du Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 01 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02995.

APPELANTE - DEMANDEUR SUR RECOURS EN RÉVISION

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ARCADIA I, sis [Adresse 6]

représenté par son Syndic en exercice, L'AGENCE DU GOLF (cabinet CHANCEL IMMOBILIER), immatriculé au RCS d'ANTIBES sous le n° 349 146 373, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10]

intimé dans RG 19/13520

représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE

INTIMES - DÉFENDEURS SUR RECOURS EN RÉVISION

Madame [J] [F]

née le 24 Juin 1925 à TURIN (ITALIE) (45000),

demeurant [Adresse 2]

Monsieur [G] [H]

né le 14 Janvier 1943 à [Localité 15] ([Localité 1]),

demeurant Chez Madame [M] [A] - [Adresse 6]

Monsieur [K] [O]

né le 13 Mars 1958 à [Localité 13] ([Localité 7]),

demeurant [Adresse 9]

Madame [P] [T] venant aux droits de son époux Monsieur [X] [T] décédé.

née le 27 Septembre 1936 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 4]

Tous représentés par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. CITYA [Localité 14] SARL

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 348 155 219,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Capucine DOSSETTO, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur [X] [T]

né le 19 Novembre 1932 à [Localité 12] ([Localité 1]),

demeurant [Adresse 3]

assigné le 16/08/22 par PVR article 659 du cpc

défaillant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 08 Février 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2023.

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

ARRÊT

Défaut

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Février 2023,

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le recours en révision de l'arrêt n° 2020/697de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Novembre 2020, ayant statué sur l'appel formé à l'encontre du Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 01 Juillet 2019, formé par le Syndicat des Copropriétaires de l'ARCADIA I, par citation délivrées les 12 et 16 août 2022 à Mme [F], MM. [T], [O] et [H], la Sarl Citya Baie des Anges et la Sarl Cytia [Localité 14] ;

Vu les conclusions échangées entre les parties ;

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite de retrait motivé du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ;

Il y a lieu de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement par arrêt rendu par défaut ;

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 22/12134

Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE