Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier

LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 22/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VARK

Minute n°

E.P.I.C. [4],

C/

[Z] [E]

Sur appel d'un Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 6] rendu le 14 Janvier 2022

N° RG : 21/00367

Copie exécutoire à :

Me LANFRAY MATHIEU

Me BORZAKIAN

Copie certifiée conforme à :

E.P.I.C. [4]

[Z] [E]

Notifiée le :

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience du 25 janvier 2022 dans l'affaire opposant :

[4], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité social dénommée [4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354

APPELANTE

à :

M. [Z] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242

INTIMÉ

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 17 janvier 2023 reçu au greffe le jour même ;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller et Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier.

Le greffier Le magistrat