Autres demandes contre un organisme
Autres demandes contre un organismeSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 23/00493
- Formation
- Ch. Sociale -Section B
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 202 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 Février 2023
N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZL joint au dossier 23/00488
Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
En date du 10 Janvier 2023
Suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2023
APPELANTE
Association [19]
[Adresse 15]
[Localité 14]
assistée de Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Madame [X] [U]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Madame [C] [W]
[Adresse 4]
[Localité 11]
Maître Philippe SERRANO
[Adresse 9]
MEYLAN
Maître Geoffroy BERTHELOT
[Adresse 3]
[Localité 5]
Maître Pierre MARTIN
[Adresse 17]
[Localité 10]
S.A.S.U. A L'ORIGINE (ENSEIGNE BILLIE ET JUNE)
[Adresse 2]
[Localité 12]
S.A.S.U. [18] ([16])
[Adresse 1]
[Localité 12]
Association [20]
[Adresse 8]
[Localité 13]
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZL
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00488 en raison de leur connexité ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZL et 23/00488 sous le numéro 23/00488 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 23/00493.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00493. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.