Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seuleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Caen
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 21/01567
- Formation
- 2ème Chambre civile
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 121 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
DECISION DU 02 FEVRIER 2023 PAR MENTION AU DOSSIER
ET AVIS D'AUDIENCE
N° RG 21/01567 -
Affaire :
E.A.R.L. PAINT
Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier A00172
APPELANTE
G.F.A. PAINT
Représentée par Me Marie-françoise BRODIN de la SCP BRODIN & HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14052
INTIMEE
Caen, le 09 Février 2023
La Cour ordonne la réouverture des débats afin de statuer sur la révocation de l'ordonnance de clôture et la recevabilité des conclusions de l'appelant du 17 Novembre 2022 et des conclusions de l'intimé du 16 Novembre 2022
Fixe l'affaire citée en référence à l'audience de plaidoiries
du Lundi 21 Novembre 2022 à 14 H
tenue en formation rapporteur.
LE GREFFIER
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Caen dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 21/01567.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01567. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.