Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 21-11.744
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 229 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : Z 21-11.744 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1184/22 Ordonnance n° : 90190 du 9 février 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [H] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 31 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.744 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu la requête du 12 octobre 2022 par laquelle M. [H] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.744 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Océane Gratian Lionel Rinuy
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 31 mars 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 21-11.744 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2020 par la cour d'appel de Rennes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 21-11.744.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-11.744. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.