Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 22-20.479
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 171 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 22-20.479
Demandeur(s) : M. [K]
Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s) : M. [S] et autres
Ordonnance : 60311
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [K], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre le jugement rendu le 18 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 22-20.479.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-20.479. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.