Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 22-21.055
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 22-21.055
Demandeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s) : Mme [W] et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance : 60309
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [W], domiciliée chez M. [S] [L], [Adresse 2],
2°/ à M. [I] [N], domicilié chez M. [S] [L], [Adresse 2],
3°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [F] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 22-21.055.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-21.055. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.