Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 22-21.092
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 22-21.092
Demandeur(s) : M. [E]
Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société [F], ès qualités et autre
Ordonnance : 60294
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Geoxia Ile-de-France,
2°/ à la société [K]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] Seine, prise en la personne de M. [T] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Geoxia Ile-de-France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [E] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 22-21.092.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-21.092. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.