Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 février 2023
- Numéro de rôle
- 22-20.884
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 206 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : E 22-20.884
Demandeur(s) : M. [X] et autre
Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s) : la société d'assurances mutuelles Areas dommages et autre
Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance : 60248
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [X],
2°/ Mme [R] [K] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Villard Hupont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [T] [X] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et à Mme [R] [K] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 9 février 2023, sous le numéro 22-20.884.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-20.884. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.