Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 février 2023
- Numéro de rôle
- 20-18.157
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 267 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : Z 20-18.157 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Karnikian immo et autre Requête n° : 1031/22 Ordonnance n° : 90170 du 2 février 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
Mme [B] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Karnikian immo, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
M. [H] [O] [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-18.157 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 9 septembre 2022 par laquelle Mme [B] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observation au soutien de la requête de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
Vu les observations en défense de la SCP Didier et Pinet ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-18.157 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Océane Gratian Annie Antoine
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 20-18.157 forme a l'encontre de l'arret rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 2 février 2023, sous le numéro 20-18.157.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-18.157. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.