Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 février 2023
- Numéro de rôle
- 21-12.872
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : A 21-12.872 Demandeur : le syndic Assurance mutuelle des motards Défendeur : la société Puzzle bike Requête n° : 945/22 Ordonnance n° : 90169 du 2 février 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
le syndic Assurance mutuelle des motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Puzzle bike, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 30 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 21-12.872 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle le syndic Assurance mutuelle des motards demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le syndic Assurance mutuelle des motards s'est désisté de son pourvoi le 25 juillet 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 21-12.872 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Océane Gratian Annie Antoine
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 30 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 21-12.872 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 2 février 2023, sous le numéro 21-12.872.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-12.872. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.