Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 26 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 20/05713
- Formation
- 4e chambre civile
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 78 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
[Adresse 1]
[Localité 2]
4e chambre civile
MONTPELLIER, le 26 Janvier 2023
N° RG 20/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJ2
Affaire
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
APPELANT
M. [P] [M]
INTIME
INTERVENANT
En application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, je vous avise que le délibéré de l'affaire citée en référence a été prorogé au 09 Février 2023 : surcharge de travail.
Le greffier
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 26 janvier 2023, sous le numéro 20/05713.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/05713. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.