Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-19.545
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 22-19.545
Demandeur(s) : la société Fimurex BTP Sud
Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Défendeur(s) : M. [L]
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fimurex BTP Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin en son établissement sis [Adresse 2] a formé un pourvoi le 28 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Fimurex BTP Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fimurex BTP Sud de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 janvier 2023, sous le numéro 22-19.545.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-19.545. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.