Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-18.318
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 22-18.318
Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal,
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : Me Descorps-Declère
Ordonnance : 60067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, représentée par son liquidateur amiable, M. [Y] [Z] [I], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-18.318.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-18.318. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.