Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-21.289
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-21.289
Demandeur(s) : M. [O] et autre
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : la société Carnot investissement et autre
Ordonnance : 60066
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 5],
2°/ la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son administrateur provisoire, M. [J] [F], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [M] [O]
ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Carnot investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société JLS, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez M. et Mme [I] [E] [L] [Z], [Localité 4], représentée par son mandataire ad hoc M. [C] [K], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [M] [O] et de la société MJPA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [O] et à la société MJPA de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-21.289.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-21.289. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.