Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-18.422
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E]
Pourvoi n° : D 22-18.422
Demandeur(s) : la société HSBC Continental Europe
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance : 60036
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 6],
3°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5],
4°/ à la société Centrale Kredietverlening, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge venant aux droits de la société de droit belge Record Credits, anciennement dénommée Record Bank,
5°/ au directeur des finances publiques de [Localité 8], domicilié [Adresse 3],
6°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-18.422.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-18.422. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.