Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-17.494
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-17.494
Demandeur(s) : M. [C]
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : Mme [S] et autres
Ordonnance : 60031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [C], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre le jugement rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], chez Mme [O] [R],
2°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 10], représentée par Mme [O] [Y],
3°/ à Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 7], [Localité 4], représentée par M. [B] [D],
4°/ à Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 9],
5°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8],
6°/ à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], représentée par Mme [H] [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-17.494.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-17.494. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.