Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-18.255
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 270 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 22-18.255
Demandeur(s) : M. [D] et autre
Avocat(s) : Me Bouthors
Défendeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar) et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60030
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique et Sérafim Pinto, huissiers de justice associés, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].
Par acte du 4 août 2022, Me [S] Bouthors a déclaré se constituer aux lieu et place de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, dans l'intérêt de M. [M] [D] et Mme [T] [F].
Par acte du 16 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré radier sa constitution en demande.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me Bouthors, agissant au nom de M. [M] [D] et de Mme [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] et à Mme [T] [F] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-18.255.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-18.255. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.