Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-16.744
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : E 22-16.744
Demandeur(s) : M. [D]
Avocat(s) : Me Carbonnier
Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités et autres
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 60025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [T] [D], domicilié [Adresse 6] [E], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'héritière de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018,
2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'héritier de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018,
3°/ à Mme [F] [O] veuve [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], ès qualités d'héritière de son époux [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me [B], agissant au nom de M. [M] [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] [D] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-16.744.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-16.744. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.