Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-17.663
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 211 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 22-17.663
Demandeur(s) : M. [G] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Mme [C]
Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance : 60024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],
3°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [G], de M. [X] [J] et de la société Mma Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G], à M. [X] [J] et à la société Mma Iard assurances mutuelles de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-17.663.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-17.663. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.