Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-15.079
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 371 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-15.079
Demandeur(s) : la société Allianz Benelux NV
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s) : Mme [L], ès qualités et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Scheuten Solar Holding,
2°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 9],
3°/ à la société [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Habileco,
4°/ à la société Deliniere énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
5°/ à la société Habileco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Aig Europe Limited prise en sa succursale néerlandaise Aig Europe Netherlands NV,
7°/ à [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6],
8°/ à la société MRAML Van Oeijen, dont le siège est [Adresse 11], 5600AB Eindhoven (Pays-Bas), ès qualités de liquidateur de la société Alrack BV,
9°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [Adresse 8], PA Veldhoven (Pays-Bas),
10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'assureur de la société Habileco.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Allianz Benelux NV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Benelux NV de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-15.079.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-15.079. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.