Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-22.193
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 22-22.193
Demandeur(s) : M. [H] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [U] et autre
Ordonnance : 60020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société CSI finances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société Westaub France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ la société Westaub II LLC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis),
5°/ la société Westaub INC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis),
ont formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 août 2022 par la cour d'appel de Colmar, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
2°/ à la société Envol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [H], de la société CSI finances, de la société Westaub France, de la société Westaub II LLC et de la société Westaub INC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-22.193.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-22.193. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.