Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-18.797
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 22-18.797
Demandeur(s) : l'[6] de la Meuse
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [F] et autres
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 60012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'[6] de la Meuse, établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5] Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en son ministère, [Adresse 1], ministère des solidarités et de la santé, [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'[6] de la Meuse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[6] de la Meuse de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-18.797.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-18.797. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.