Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-50.024
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 251 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 22-50.024
Demandeur(s) : Mme [V] et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s) : M. [S], ès qualités et autre
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance : 60006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [R] [V] épouse [C], domiciliée [Adresse 5],
2°/ la société AG corporation (AGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4],
3°/ la société Celso, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société Celso services, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Montauban le 8 décembre 2015,
2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Cabinet [B], agissant au nom de Mme [R] [V], de la société AG corporation (AGC) et de la société Celso, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [V], à la société AG corporation (AGC) et à la société Celso de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-50.024.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-50.024. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.