Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-19.855
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 403 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 22-19.855
Demandeur(s) : la société QBE insurance international limited
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s) : Mme [W] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance : 60005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société QBE insurance international limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 6], a formé un pourvoi le 4 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [HK] [G] [W], domiciliée [Adresse 12], [Localité 5],
2°/ à Mme [D] [TD] épouse [W], domiciliée [Adresse 17],
3°/ à M. [KC] [ET] [W], domicilié [Adresse 17],
4°/ à Mme [HH] [E] [TA] [P], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7],
5°/ à Mme [EP] [W] veuve [TA] [P], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [PF] [JW] épouse [W], domiciliée [Adresse 13],
7°/ à Mme [H] [J] [PI] adoptée [W], domiciliée [Adresse 17],
8°/ à M. [PC] [W], domicilié [Adresse 17],
9°/ à Mme [T] [S] [W], domiciliée [DL], [Localité 8],
10°/ à M. [JW] [W], domicilié [Adresse 17],
11°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 17],
12°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 17], en qualité de représentant légal de la mineure [Y] [K], née le [Date naissance 4] 2006,
13°/ à Mme [YG] [PC] [TA] [P] épouse [JZ], domiciliée [Adresse 11],
14°/ à M. [I] [C] [TA] [P], domicilié [Adresse 10], [Localité 7],
15°/ à M. [A] [O] [Z] [TA] [P], domicilié [Adresse 10], [Localité 7],
16°/ à M. [DI] [W], domicilié [Adresse 17],
17°/ à Mme [HK] [W], domiciliée [Adresse 14], [Localité 5], en qualité de représentante légale de la mineure [M] [L] [MR], née le [Date naissance 1] 2007,
18°/ à M. [W] [W], domicilié [Adresse 16],
19°/ à Mme [AB] [YD] [TA] [P], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7],
20°/ à M. [MN] [X] [V], domicilié [Adresse 17],
21°/ à Mme [N] [R] [TA] [P], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7],
22°/ à Mme [I] [F] [B], domiciliée [Adresse 17],
23°/ à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3],
24°/ à M. [U] [PL], domicilié [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société QBE insurance international limited, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société QBE insurance international limited de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-19.855.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-19.855. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.