Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 22-18.844
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 22-18.844
Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [V]
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : M. [V] et autre
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance : 60003
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [G] divorcée [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J], [Z], [N] [V], domicilié [Adresse 1], représenté par sa tutrice Mme [Y], [E], [R] [F], demeurant [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [K] [G] divorcée [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] divorcée [V] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 janvier 2023, sous le numéro 22-18.844.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-18.844. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.