Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 10 janvier 2023
- Numéro de rôle
- 20/03189
- Formation
- 4e chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 200 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 20/03189 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTW
APPELANTS
M. [K] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS
Mme [C] [S] ÉPOUSE [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME
M. [M] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du 30 juin 2020 du tribunal judiciaire de Béziers,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [D], Madame [C] [S] ÉPOUSE [D] le 30 Juillet 2020,
Vu l'injonction du 19 octobre 2022 et les messages subséquents demandant la radiation.
Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des héritiers de Monsieur [K] [D].
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 10 janvier 2023, sous le numéro 20/03189.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/03189. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.