Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 1 décembre 2022
- Numéro de rôle
- 21-13.082
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 21-13.082
Demandeur(s) : M. [O]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [A] et autres
Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance : 62071
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [A], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, [Adresse 1],
3°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 4],
4°/ à Mme [Z], [D], [K] [U] épouse [B], domiciliée [Adresse 5], prise tant en qualité de veuve de [V] [B], décédé, qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [H] et [J] [B].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2021, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [O] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 1 décembre 2022, sous le numéro 21-13.082.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-13.082. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.