Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 24 novembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-15.906
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 266 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 22-15.906
Demandeur(s) : M. [F] et autre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : M. [H] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 61993
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [F], domicilié [Adresse 5],
2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 9], [Localité 6],
4°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 2],
5°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 7],
6°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de QBE Insurance Europe Limited, ès qualités d'assureur de M. [W] [Y] et de M. [P] [K],
7°/ à la société F2C, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [M] [F] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [F] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 24 novembre 2022, sous le numéro 22-15.906.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-15.906. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.