Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 24 octobre 2019
- Numéro de rôle
- 19-15.859
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 150 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique __________ [X]
Pourvoi n° : F 19-15.859 Demandeur : la société Ets Michel Dupuy Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeur : M. [F]
Ordonnance : 61769
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Etablissements Michel Dupuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 avril 2019,
contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [F], domicilié [Adresse 1],
défendeur à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1026 du code de procedure civile.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 24 octobre 2019, sous le numéro 19-15.859.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19-15.859. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.