Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 10 novembre 2022
- Numéro de rôle
- 18-19.057
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : M 18-19.057 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société HF Conseils Requête n° : 375/22 Ordonnance n° : 91113 du 10 novembre 2022
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-19.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les ordonnances des 27 février 2020 et 6 mai 2021 rejetant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ;
Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [J] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [J] [F] s'est désisté de son pourvoi le 17 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article les ordonnances des 27 fevrier 2020 et 6 mai 2021 rejetant la reinscription de l'affaire au role de la Cour.
- Article l'ordonnance du 18 avril 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 18-19.057 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versail.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 10 novembre 2022, sous le numéro 18-19.057.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18-19.057. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.