Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 20 OCTOBRE 2022

N° 2022/ 238

Rôle N° RG 19/13807

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O

[H] [Y]

C/

[V] [F]

[B] [F]

[H] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Florent LADOUCE

Me Layla TEBIEL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°12/02890.

APPELANT

Monsieur [H] [Y] pris en qualité de liquidateur amiable de la SARL MODERNPOOL, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur [V] [F],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [B] [F],

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [Y] [H]

né le 26 Septembre 1966 à [Localité 2] (68),

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteur)

Mme Béatrice MARS, Conseiller

Mme Florence TANGUY, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 20 Octobre 2022 par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente,

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier présent lors du prononcé.

***

Vu le jugement réputé contradictoire en date du 4 décembre 2012 prononcé par le tribunal de grande instance de Draguignan ;

Vu l'appel relevé le 26 août 2019 par M. [H] [Y] ;

Vu la demande écrite, présentée conjointement par les parties, aux fins de retrait du rôle de l'affaire ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/13807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O ;

Rappelle que l'affaire pourra être réinscrite au rôle à la demande de l'une ou l'autre des parties.

LA GREFFIERELA PRESIDENTE