Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 octobre 2022
- Numéro de rôle
- 22-16.154
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 22-16.154
Demandeur(s) : M. [E] et autre
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : Mme [V] et autre
Avocat(s) : Me Balat
Ordonnance : 61695
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [E],
2°/ Mme [P] [L] épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre le jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [I] [S], domicilié chez Mme [D] [S] [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Y] [E], et de Mme [P] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E], et à Mme [P] [L] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 octobre 2022, sous le numéro 22-16.154.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-16.154. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.