Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 21-16.144
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n°: H 21-16.144 Demandeur: M. [T] Défendeur: Mme [W] Requête n°: 488/22 Ordonnance n° : 90921 du 29 septembre 2022
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 31 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-16.144 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [G] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 21-16.144 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Le greffier, Le conseiller délégué,
[D] [H] Lionel Rinuy
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 31 mars 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 21-16.144 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 29 septembre 2022, sous le numéro 21-16.144.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-16.144. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.