Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-15.355
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 179 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-15.355
Demandeur(s) : M. [R]
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s) : la société Château de Seguin
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 61655
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]- de-Bordeaux, a formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Château de Seguin, société civile, dont le siège est lieu-dit [Adresse 4], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [L] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 29 septembre 2022, sous le numéro 22-15.355.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-15.355. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.