Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 21-25.080
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 21-25.080
Demandeur(s) : Mme [R]
Avocat(s) : la SCP Richard
Défendeur(s) : M. [U]
Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance : 61621
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [J] [U], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2022, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [I] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [R] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 29 septembre 2022, sous le numéro 21-25.080.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-25.080. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.