Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-13.285
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 368 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-13.285
Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Paradis
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : M. [F] et autres
Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance : 61570
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires Le Paradis, domicilié [Adresse 16], [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, l'Agence Lamy, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 12], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2],
2°/ au syndicat des copropriétaires [F] Pertin, domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice les copropriétaires, M. [Z] [F] et la société supermarché [F] Pertin, domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société HPP holding, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], représenté par son président M. [Z] [F],
4°/ à la société supermarché [F] Pertin, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à Mme [A] [C] [U] épouse [X], domiciliée [Adresse 7] [Adresse 18],
6°/ à M. [M] [C] [U], domicilié chez Mme [D] [T], [Adresse 6],
7°/ à Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 17], [Localité 12], prise en qualité d'héritière de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,
8°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 4] [Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,
9°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 17] [Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,
10°/ à Mme [Y] [C] [U], domiciliée [Adresse 14], [Localité 11] (Suisse),
11°/ à Mme [N] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 9],
12°/ à M. [J] [C] [U], domicilié [Adresse 8], [Localité 5] (Suisse),
13°/ à Mme [K] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 10] [Adresse 15] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Le Paradis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Le Paradis de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 septembre 2022, sous le numéro 22-13.285.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-13.285. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.