Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-13.744
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 22-13.744
Demandeur(s) : M. [M] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance : 61561
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 4],
2°/ la Macif, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 10],
2°/ à la clinique [11] SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Aviva assurances,
4°/ à la caisse Carpimko, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 9],
5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à AG2R la Mondiale, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E] Le Strat et de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] et à la Macif de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 septembre 2022, sous le numéro 22-13.744.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-13.744. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.