Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-16.536
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S]
Pourvoi n° : D 22-16.536
Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre
Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s) : Mme [J] et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,la SARL Meier-Bourdeau, [K] et associés
Ordonnance : 61554
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6],
2°/ la société Europ labo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Diet Azur,
ont formé un pourvoi le 19 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 7],
3°/ à Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 4],
4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Europ labo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard et à la société Europ labo de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 septembre 2022, sous le numéro 22-16.536.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-16.536. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.