Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22-15.606
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 409 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : T 22-15.606
Demandeur(s) : Mme [R]
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : M. [R] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61520
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 13], a formé un pourvoile 27 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 13],
2°/ à Mme [MM] [R] épouse [UE], domiciliée [Adresse 8],
3°/ à Mme [C], [L], Mère [UF] [R] épouse [K], domiciliée [Adresse 13], [Adresse 13],
4°/ à M. [O], [XK], [PX], [UD] [R] domicilié [Adresse 17],
5°/ à Mme [W], [N] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 14], [Adresse 13], en cas de décès de Mme [W] [R], le pourvoi est dirigé contre ses héritiers pris collectivement,
6°/ à M. [PX] [R], domicilié [Adresse 9],
7°/ à M. [A] [XL], domicilié [Adresse 12], [Localité 7],
8°/ à M. [D] [AK], domicilié [Adresse 12], [Localité 7],
9°/ à Mme [P] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 18],
10°/ à Mme [T] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 18], [Localité 7],
11°/ à Mme [V], [PW], [S] [G], veuve [Y], domiciliée [Adresse 15],
12°/ à Mme [Z], [XN] [J] dite [I] [FW], domiciliée [Adresse 16],
13°/ à la société Delgrossi Buirette Chin Foo notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4],
14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risks,
15°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5],
16°/ à la société LSN assurances, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6],
17°/ à la société Delano, société civile immobilière, dont le siège est lotissement [Adresse 11],
18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],
19°/ à la société Delano 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],
20°/ à la société Delano 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],
21°/ à la société Les Hauts de Papearia, dont le siège est [Adresse 10] [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [R] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 15 septembre 2022, sous le numéro 22-15.606.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-15.606. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.